Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

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  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société CAP ONCO REUNION, immatriculée sous le numéro 941895070, dont le siège social est situé à 17 rue de l’Amiral Decaen 97400 Saint Denis, met à disposition son site internet www.caponco.re (ci-après « le Site ») aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, de la Politique de Confidentialité et de la Politique Cookies, et les accepter intégralement.

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  1. Objet

Le Site a pour objet de [préciser l’activité : présentation des produits/services, vente en ligne, information, etc.]. Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités proposés par le Site.

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  1. Accès au Site

L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. CAP ONCO REUNION s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

L’Utilisateur est responsable de la configuration informatique nécessaire pour accéder au Site.

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  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de CAP ONCO REUNION ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de CAP ONCO REUNION, est strictement interdite.

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  1. Responsabilités

5.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il est seul responsable des contenus qu’il publie ou transmet via le Site.

5.2. Responsabilité de CAP ONCO REUNION

CAP ONCO REUNION ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, de virus, de perte de données ou d’impossibilité d’accès.

CAP ONCO REUNION ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

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  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de CAP ONCO REUNION, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant CAP ONCO REUNION à l’adresse suivante : dpo@caponco.re

Le Site utilise des cookies et autres traceurs, conformément à la Politique Cookies.

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  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CAP ONCO REUNION ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation de ces sites.

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  1. Modification des CGU

CAP ONCO REUNION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

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  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de [ville du siège social], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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  1. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter CAP ONCO REUNION par e-mail à : contact@caponco.re