Politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi CAP ONCO REUNION traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.

CAP ONCO REUNION se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Sommaire

Pourquoi CAP ONCO REUNION a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?. 3
Quelles sont les données que CAP ONCO REUNION collecte et traite dans le cadre de son activité ? 4
Avec qui CAP ONCO REUNION partage-t-elle vos données ?. 5
Vos données sont-elles transférées hors UE ?. 5
Combien de temps sont conservées vos données ?. 6
Prospection et publicité ciblée. 6
Quels sont vos droits et comment les exercer ?. 6

7.1. Vos droits sur vos données. 6

7.2. L’exercice de vos droits. 8

Pourquoi CAP ONCO REUNION a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?

CAP ONCO REUNION collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise CAP ONCO REUNION à réaliser les traitements.

Catégorie de personnes concernées	Finalité du traitement
Professionnels de santé intervenant dans le programme, population cible (femme de 50 à 74 ans)
Fournisseurs
Candidats à un emploi
Internautes	Répondre à vos demandes d’information adressées via le formulaire de contact ou sur nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), gestion des cookies, gestion de l’envoi de la lettre d’information de CAP ONCO REUNION(Newsletter), pouvoir vous recontacter afin de vous informer sur les campagnes de dépistage organisées en cours, communiquer sur les événements organiser par CAP ONCO REUNION ou ses partenaires sur nos réseaux sociaux.
Toutes personnes concernées	La gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles (gestion des demandes de droit RGPD). De façon générale, CAP ONCO REUNION ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable

De façon générale, CAP ONCO REUNION ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

Quelles sont les données que CAP ONCO REUNION collecte et traite dans le cadre de son activité ?

CAP ONCO REUNION collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Finalité du traitement	Données traitées	Fondement juridique
Mise en œuvre de programmes de dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l’utérus	Données relatives à l’identification des personnes concernées telles que transmises par les caisses d’assurance maladie participantes ou les personnes concernées, à savoir : l’identifiant national de santé mentionné à l’article L. 1111-8-1 du code de la santé publique, nom de naissance et nom d’usage, le cas échéant, prénom(s), sexe, date de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques.	Exécuter nos missions d’intérêt public prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
	Données relatives à l’identification des professionnels de santé intervenant dans le programme, à savoir : nom, prénom(s), numéro d’inscription au répertoire partagé des professionnels de santé et adresse postale.
	Données relatives à la santé des personnes concernées, à savoir, limitativement : le numéro d’identifiant ou d’invitation de la personne généré par la structure de gestion à partir des fichiers transmis par les caisses d’assurance maladie ; les données relatives aux examens antérieurs et antécédents médicaux strictement nécessaires à la détermination du niveau de risque et à la définition de l’éligibilité des personnes vis-à-vis des programmes de dépistage des cancers, telles que transmises par les caisses d’assurance maladie participantes, par les personnes concernées et les professionnels de santé ; le cas échéant, si les personnes concernées l’acceptent, leur(s) motif(s) de refus de participer aux opérations de dépistage ; les résultats et comptes rendus des examens, et, le cas échéant, les clichés d’imagerie ; les dates d’envoi des résultats au médecin et à la personne concernée ; les informations sur la prise en charge médicale effective permettant de vérifier l’entrée dans une filière de soins des personnes dont le test se serait révélé positif.
Gestion des fournisseurs	Identité́ : nom ou raison sociale, prénoms, adresse (siège social, lieu de facturation), code d’identification comptable, téléphone, fax, adresse de courrier électronique, numéro SIREN.	L’exécution du contrat entre CAP ONCO REUNION et le fournisseur concerné.
	Vie professionnelle : profession, catégorie économique, activité́.
	Éléments de la facturation et du règlement : les abonnements, article, produit, service faisant l’objet de l’abonnement, périodicité́, montant, conditions ; les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité́, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison ; paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de crédit, durée ; impayés, avoirs, reçus ; retenues ou oppositions.
Gestion du recrutement	CV et lettre de motivation.	Intérêt légitime de CAP ONCO REUNION à évaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé.
Gestion des Cookies	Données de connexion (adresse IP).	Intérêt légitime pour les cookies fonctionnel, car nécessaire au fonctionnement ou à la sécu-rité du site Internet de CAP ONCO REUNION, et votre consentement préalable pour les autres cookies.
Gestion des réponses aux demandes d’information adressées via le formulaire de contact ou nos réseaux sociaux	Nom, prénom, adresse mail, contenu de la demande d’information.	Intérêt légitime de CAP ONCO REUNION à répondre aux questions qui lui sont posées via le formulaire de contact.
Communiquer sur les événements organiser par CAP ONCO REUNION ou ses partenaires sur nos réseaux sociaux	Image photo ou vidéo des personnes concernées.	Votre consentement préalable au travers de notre autorisation de droit à l’image.
Pouvoir vous recontacter afin de vous informer sur les campagnes de dépistage organisées en cours	Nom, prénom, adresse mail, fonction	Votre consentement préalable.
La gestion de l’envoi de la lettre d’information de CAP ONCO REUNION	Adresse mail, date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter.	Votre consentement préalable.
La gestion des demandes d’exercice des droits RGPD	Nom, prénom, adresse, mail, téléphone, tout élément permettant de justifier de l’identité de la personne. La photocopie d’un titre d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne.	Respect des obligations issues de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.

Avec qui CAP ONCO REUNION partage-t-elle vos données ?

CAP ONCO REUNION est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel de CAP ONCO REUNION, et des organismes externes, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.

Finalité	Destinataires
Mise en œuvre de programmes de dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l’utérus	Pour les seules données relatives aux personnes qu’ils prennent en charge : – les professionnels de santé ayant prescrit ou réalisé l’acte de dépistage ; – le médecin coordinateur de CAP ONCO REUNION ; – le médecin traitant ou le médecin désigné par la personne comme destinataire des résultats de l’examen de dépistage ; En outre, peuvent être destinataires des données relatives à ces personnes les radiologues 2nd lecteur pour le dépistage du cancer du sein ainsi que le personnel habilité : – De CAP ONCO REUNION ; – Les radiologues 2nd lecteur pour le dépistage du cancer du sein – des centres de lecture associés aux programmes de dépistage ; – des organismes d’assurance maladie, pour les seules données nécessaires à l’amélioration du processus d’invitation et au remboursement des soins dans des conditions conformes à l’article 3 du décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 ; – les médecins spécialistes ayant réalisé des examens complémentaires à la suite d’un test positif ; – de l’Institut national du cancer et de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) pour les seules données nécessaires à l’évaluation et au pilotage des programmes (données anonymes) ; – des registres des cancers pour la caractérisation des lésions précancéreuses et des cancers et l’évaluation de leur incidence.
Gestion des fournisseurs	Peuvent seuls dans les limites de leurs attributions respectives être destinataires des informations : – les personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les personnes liées contractuellement à l’entreprise ou à l’organisme pour assurer sa comptabilité́ ; – les personnes chargés du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle) ; – les entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution du contrat ; – les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ; – les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ; – les organismes financiers teneurs des comptes mouvementés.
Gestion du recrutement	Le personnel en charge du recrutement au sein de CAP ONCO REUNION.
Gestion des réponses aux demandes d’information adressées via le formulaire de contact ou nos réseaux sociaux	Le webmaster de notre site Internet et le personnel habilité de CAP ONCO REUNION.
Communiquer sur les événements organiser par CAP ONCO REUNION ou ses partenaires sur nos réseaux sociaux	Le personnel habilité de CAP ONCO REUNION.
Gestion des cookies	Le webmaster de notre site.
Pouvoir vous recontacter afin de vous informer sur les campagnes de dépistage organisées en cours	Le personnel habilité de CAP ONCO REUNION.
La gestion de l’envoi de la lettre d’information de CAP ONCO REUNION	Le webmaster de notre site Internet et le personnel habilité de CAP ONCO REUNION.
La gestion des demandes d’exercice des droits RGPD	Seul notre DPO a accès aux données dans le cadre d’une demande d’exercice des droits RGPD.

Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.

Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées par CAP ONCO REUNION pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

Finalité	Durée de conservation
Mise en œuvre de programmes de dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l’utérus	Les données relatives à la prise en charge des personnes concernées sont conservées par CAP ONCO REUNION jusqu’à la fin du suivi, décidée par la personne elle-même ou son médecin. Ces durées sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A l’expiration de ce délai, les données sont supprimées ou archivées sous une forme anonyme. La conservation et l’archivage des données est réalisés dans des conditions de sécurité conformes aux dispositions du RGPD.
Gestion des fournisseurs	Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de ce traitement sont conservées conformément aux dispositions légales applicables soit 10 ans.
Gestion du recrutement	Les CV et lettres de motivation sont conservés dans le dossier professionnel du salarié en cas d’embauche ou supprimés si le candidat n’est pas retenu.
Gestion des réponses aux demandes d’information adressées via le formulaire de contact ou nos réseaux sociaux	Le temps de la réponse à la demande d’information.
Communiquer sur les événements organiser par CAP ONCO REUNION ou ses partenaires sur nos réseaux sociaux	Pour toute la durée de l’autorisation de droit à l’image.
Gestion des cookies	La durée de conservation de vos données correspondant à la durée d’expiration de chaque cookie, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies (UE), accessible en bas de page du site Internet de CAP ONCO REUNION.
Pouvoir vous recontacter afin de vous informer sur les campagnes de dépistage organisées en cours	Tant que la personne ne s’est pas opposée à être contactée pour être informée des campagnes de dépistage en cours.
La gestion de l’envoi de la lettre d’information de CAP ONCO REUNION	Tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
La gestion des demandes d’exercice des droits RGPD	Les données permettant de prouver l’identité de la personne sont conservées 1 an à compter de la réponse à la demande.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de CAP ONCO REUNION(Cf. Art. 6.2 de la présente Politique).

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
- Vos droits sur vos données

En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de CAP ONCO REUNION la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par CAP ONCO REUNION.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de CAP ONCO REUNION, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à CAP ONCO REUNION, l’effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à CAP ONCO REUNION de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à CAP ONCO REUNION (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement).

Droit à la limitation du traitement de vos données

Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si le responsable de traitement envisage d’effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple.

Droit de ne pas faire l’objet de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.

Droit de donner des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :

dpo@caponco.re
CAP ONCO REUNION – 17 rue de l’Amiral Decaen 97400 SAINT DENIS

Toute demande doit préciser, en objet, le type de droit exercé (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

CAP ONCO REUNION vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté CAP ONCO REUNION, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.